Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la plateforme Patrimoine Pulse (ci-après désignée « la Plateforme », « notre » ou « nous ») et tout utilisateur naviguant, accédant ou exploitant les fonctionnalités et contenus disponibles sur notre site officiel.
En accédant au service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, en accepter l'intégralité des clauses sans réserve et s'engage à les respecter scrupuleusement. Si vous refusez d'adhérer aux présentes dispositions, vous devez cesser immédiatement toute navigation sur la Plateforme.
2. Nature informative du service et absence de conseil financier
Avertissement fondamental : Patrimoine Pulse n'est ni un établissement bancaire, ni un prestataire de services d'investissement (PSI) agréé, ni un conseiller en investissements financiers (CIF). Toutes les analyses, métriques algorithmiques et informations diffusées constituent des données techniques à vocation purement informative.
Les technologies logicielles présentées sur Patrimoine Pulse s'appuient sur des mécanismes analytiques automatisés et des modèles mathématiques. En aucun cas, le contenu fourni ne saurait être interprété comme une sollicitation commerciale, une recommandation personnalisée, une promesse de gain ou un mandat de gestion de portefeuille au sens des réglementations financières applicables en France et dans l'Union européenne.
3. Conditions d'accès et éligibilité
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence (soit âgées d'au moins 18 ans révolus en France) jouissant de leur pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales dûment immatriculées.
Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que la législation applicable dans sa juridiction ne lui interdit pas l'accès aux informations et aux technologies d'analyse d'actifs numériques.
4. Avertissement sur la volatilité et les risques
L'investissement et la négociation d'actifs numériques, de cryptomonnaies (telles que Bitcoin ou Ethereum) et d'instruments dérivés comportent des risques inhérents d'une intensité exceptionnelle. Les variations de cours peuvent être soudaines, imprévisibles et mener à une perte intégrale du capital engagé.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de ses arbitrages, de l'emploi des outils d'assistance analytique et de la conservation de ses fonds. Patrimoine Pulse ne garantit aucune rentabilité et décline toute responsabilité quant aux répercussions financières résultant de décisions prises sur la base de nos indicateurs.
5. Relations avec les tiers et courtiers partenaires
Patrimoine Pulse peut mettre en relation les utilisateurs avec des courtiers, plateformes d'échange ou partenaires tiers indépendants. Nous ne vérifions pas l'activité courante, la solvabilité ou les opérations conduites directement entre l'utilisateur et ces prestataires externes.
Toute relation nouée avec un courtier tiers est soumise à ses propres conditions générales et politiques de conformité. Patrimoine Pulse ne saurait être tenu responsable d'un litige survenu entre l'utilisateur et un tiers intermédiaire.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments structurant la Plateforme — comprenant les marques déposées, chartes graphiques, codes sources, textes explicatifs, représentations visuelles, logos et architectures logicielles — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, décompilation, extraction non autorisée ou distribution, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de Patrimoine Pulse est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
7. Responsabilité et disponibilité de la plateforme
Patrimoine Pulse met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité continue de ses services. Toutefois, nous ne garantissons pas une continuité absolue exempte de bugs, d'interruptions de maintenance ou d'incidents réseau imprévus.
La Plateforme ne pourra être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects résultant de pannes de télécommunication, d'actes malveillants de tiers, d'attaques par déni de service ou d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
8. Modifications des conditions
Patrimoine Pulse se réserve le droit d'actualiser, corriger ou adapter les présentes CGU à tout moment, notamment pour intégrer des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document atteste de la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation intégrale des révisions.
9. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable avant toute saisine des juridictions compétentes.