Politique de Confidentialité
1. Engagement général et respect de la vie privée
La protection de vos données personnelles est une priorité fondamentale pour Patrimoine Pulse. La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d'exposer en toute transparence les modalités de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation de vos données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la consultation et de l'utilisation de la plateforme est Patrimoine Pulse. Pour toute demande d'information ou exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par voie électronique à l'adresse officielle de contact mise à disposition sur notre plateforme.
3. Catégories de données collectées
Dans le cadre de votre parcours sur notre site, plusieurs typologies d'informations peuvent être recueillies de manière directe ou indirecte :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsque vous sollicitez un accès ou complétez une demande d'information.
- Données de connexion et d'usage : adresse IP abrégée, identifiants d'appareil, type de navigateur, résolution d'écran, temps de parcours et pages consultées.
- Données d'échanges techniques : préférences d'affichage, horodatages des requêtes et rapports d'anomalies de transmission.
4. Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement de vos informations repose sur un fondement juridique déterminé au titre de l'article 6 du RGPD, notamment votre consentement explicite, l'exécution de mesures précontractuelles ou le respect de nos obligations légales.
Les données sont traitées afin de :
- Fournir l'accès aux outils d'analyse algorithmique et aux fonctionnalités de la plateforme (base légale : exécution du service).
- Permettre la mise en relation avec nos partenaires courtiers habilités répondant à vos demandes (base légale : consentement et démarche précontractuelle).
- Garantir la sécurité informatique de l'infrastructure, lutter contre la fraude et prévenir les attaques par déni de service (base légale : intérêt légitime).
- Satisfaire aux obligations réglementaires et légales de conservation des journaux de connexion (base légale : obligation légale).
5. Destinataires et transfert des données
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune revente non autorisée à des fins publicitaires. Les seuls destinataires autorisés sont :
- Nos équipes techniques internes soumises à de strictes obligations contractuelles de confidentialité.
- Nos prestataires d'hébergement et d'infrastructure cloud hautement certifiés situés au sein de l'Union européenne.
- Les courtiers financiers partenaires vers lesquels vous choisissez explicitement d'être orienté dans le cadre de nos services d'analyse.
En cas de transfert accessoire hors de l'Espace Économique Européen, Patrimoine Pulse s'assure que des garanties appropriées soient instaurées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement indispensable aux finalités poursuivies :
- Les données relatives aux demandes de contact et inscriptions d'accès sont archivées durant un délai maximal de vingt-quatre (24) mois à compter du dernier contact actif.
- Les journaux techniques de connexion sont purgés ou anonymisés au terme d'un délai légal de douze (12) mois.
- Les cookies et traceurs de mesure d'audience ont une durée de validité limitée à treize (13) mois à compter de leur dépôt.
7. Vos droits relatifs à vos données
Conformément aux réglementations européennes, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : vous pouvez vérifier et faire corriger les informations vous concernant.
- Droit à l'effacement : vous pouvez solliciter la suppression définitive de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans des situations précises.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la restitution de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Sécurité et intégrité des systèmes
Patrimoine Pulse applique des protocoles de sécurité avancés incluant le chiffrement systématique des flux via TLS 1.3, des sauvegardes régulières redondantes et des filtres de détection d'intrusion. L'accès à nos systèmes administratifs est restreint par double facteur et continuellement audité.
9. Révision de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter toute mise à jour de nos méthodes opérationnelles ou de la législation en vigueur. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour demeurer pleinement informé de nos engagements.